Echantillons définis par la loi comme des tissus et cellules issus du corps humain et leurs dérives, des organes, du sang, de ses composants et produits dérivés (Art. L1243-3 du Code de la Santé publique)

Réunion à des fins scientifiques de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d’un ou plusieurs membres du groupe, ainsi que des dérivés de ces prélèvements (Art L1243-3 du Code de la Santé publique)

Comité de Protection des Personnes. Il s’agit d’un comité d’éthique dont l’avis est nécessaire pour lancer une recherche impliquant la personne humaine. Elle s’assure de l’intérêt d’un projet de recherche, d’une information suffisante du patient, de la protection et du respect des personnes, ainsi que de la bonne application de la loi Jardé.

Loi entrée en application le 18 novembre 2016 précisant les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Elle distingue désormais trois types de recherches :

-les recherches interventionnelles, qui nécessite une intervention ou une modification de la prise en charge de la personne. Il peut donc s’agir des recherches portant sur des cosmétiques, des dispositifs médicaux, des médicaments ou autre.

-les recherches interventionnelles à risques minimes : ce sont des recherches qui comportent une intervention ou des tests sur des produits de santé ne comportant que peu ou pas de risques pour la personne. L’intervention peut par exemple être une prise de sang ou un frottis salivaire.

-les recherches non interventionnelles, dans lesquelles tous les actes médicaux ou les produits de santé utilisés ne diffèrent pas de la prise en charge ordinaire.

Cette loi modifie également le fonctionnement des CPP : les projets confiés à chaque CPP de France sont tirés au sort afin de permettre une bonne répartition du travail et une équité dans le traitement des dossiers.

Organisation de Coopération et de Développement Economique. Organisation internationale d’études économiques qui vise à favoriser l’innovation et le développement de la productivité.