En tant que chercheur, vous souhaitez déposer une collection ou demander la mise à disposition d’échantillons issus d’une collection déjà existante ?
Mise à disposition des ressources biologiques
Pour accéder à une collection existante, une première vérification de la disponibilité des échantillons est nécessaire (voir rubrique Contact). Si les échantillons sont disponibles, il vous faudra remplir un formulaire en ligne ici ou en PDF (lien ci dessous) et l’accompagner des documents suivants :
- Un résumé du projet de recherche (contexte scientifique, descriptif et résultats attendus).
- Une copie de l’avis favorable du comité éthique concerné.
- Les détails financiers liés au traitement des échantillons.
Le dossier PDF doit ensuite être envoyé à prb.hegp@aphp.fr. Toute demande d’échantillons biologiques par un utilisateur non-contributeur de la collection sera soumise à l’avis du comité consultatif scientifique de la Plateforme, qui évaluera :
- la conformité aux normes et lois en vigueur
- la pertinence du projet scientifique
- la cohérence de la demande par rapport aux moyens engagés et au projet de recherche
Si le déposant bénéficie encore d’un délai d’exclusivité, son accord est requis pour toute cession d’échantillons.
Une fois l’avis favorable obtenu, un accord de mise à disposition sera établi, précisant :
- La nature et le nombre d’échantillons mis à disposition.
- Les données associées aux échantillons.
- La responsabilité de l’AP-HP.
- Le devenir des échantillons après l’étude.
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes : utiliser les échantillons uniquement pour le projet défini, sans application commerciale ni transmission à des tiers, et mentionner la PRB-HEGP dans les remerciements des publications associées et les personnels de l’HEGP ayant pris part au projet comme co-signataires.
Dépôt d’une collection biologique
Un formulaire en ligne ici ou en PDF (lien ci dessous) doit être complété et signé par le responsable du projet. Le dossier doit inclure :
- Un résumé du projet de recherche.
- Le dossier complet du projet.
- Une copie de l’avis favorable du CPP ou du comité éthique concerné.
- Une copie de la lettre d’information au patient ou du consentement éclairé des patients.
- Les détails financiers liés au traitement et à la conservation des échantillons.
Sous réserve de l’avis favorable du comité consultatif scientifique de la Plateforme de Ressources Biologiques, la collection pourra être intégrée à la plateforme ou débuter au sein de l’hôpital. Un accord de dépôt sera alors formalisé entre les parties. Cet accord détaillera :
- La durée de l’étude.
- La nature et le nombre d’échantillons.
- La durée de conservation de la collection.
- Le devenir de la collection après l’étude (requalification, destruction, autre).
- Les conditions d’accès aux ressources biologiques déposées.
L’accord stipule également que les échantillons conservés seront sous la responsabilité de l’AP-HP, tout en garantissant à l’utilisateur un droit d’accès exclusif et un droit de refus à leur utilisation par des tiers. Ce droit d’exclusivité peut être prolongé après la date fixée par l’accord, sur décision du comité stratégique.
Au terme de cette exclusivité, les échantillons seront disponibles pour d’autres projets, sous réserve de l’avis consultatif du déposant. De plus, le déposant s’engage à mentionner la PRB-HEGP dans toutes les publications issues des études utilisant les échantillons.