Vous venez d’entrer dans un parcours de soin pour une opération.
Il peut s’agir d’une biopsie ou d’une intervention plus importante.
Lors de cette opération, des échantillons seront prélevés pour mieux nous aider à vous soigner.
Ces échantillons vont être étudiés dans des laboratoires. Une partie d’entre eux suffit pour vos analyses.
Les échantillons qui restent à notre disposition sont très précieux, ils peuvent permettre de faire progresser la recherche. Mais pour cela, nous avons besoin de votre autorisation. Cette autorisation s’appelle un consentement.
Que vous acceptiez ou refusiez, cela ne changera rien à votre prise en charge. Vous aurez des soins identiques. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Mais si vous donnez votre consentement voyons ce qui se passe …
Avec votre consentement, vos prélèvements seront gardés au Centre de Ressources Biologiques (CRB) de l’hôpital.
Ainsi, ils pourront être utilisés dans des projets de recherche approuvés par des comités scientifiques et éthiques.
Qu’est-ce qu’un projet de recherche approuvé ?
Pour qu’un projet de recherche voie le jour, les chercheurs constituent un dossier et le présentent à trois organismes de validation.
Ces trois validations éthiques et légales sont obligatoires et réalisées par le Comité de Protection des Personnes dit CPP(1), la Commission Nationale Informatique et Libertés dite CNIL(2) et le Centre de Ressources Biologiques appelé CRB (3) ou tumorothèque (légendes dans un coin).
Le CPP est un comité spécialisé en matière d’éthique, il s’assure que vous soyez bien informé de la recherche et que vos droits soient respectés.
En parallèle, le projet est envoyé à la CNIL.
La CNIL s’assure que les données médicales transmises au chercheur sont indispensables à ses travaux et que l’utilisation anonyme des données est conforme à la loi.
Elle s’assure également que des actions sont mises en place pour sécuriser l’accès et le traitement des données médicales.
A tout moment, vous conservez un accès à vos données
Enfin, les chercheurs s’adressent au comité stratégique scientifique du centre de ressources biologiques ou de la tumorothèque.
Ce comité, composé d’experts médicaux et de chercheurs de l’hôpital jugent si le projet est :
• pertinent sur le plan scientifique
• faisable sur le plan financier et technique
Si ce dernier comité accepte, alors la recherche peut débuter !
Cette recherche aidera, surement, à l’avenir, d’autres patients à être mieux diagnostiqués et soignés. Le plus souvent vous n’aurez pas directement de résultats car tout est anonyme.
Aujourd’hui, c’est grâce à l’aide d’autres patients que les soignants proposent de nouveaux médicaments.
Parce que l’amélioration de la santé reste un effort commun, nous avons tous un rôle à jouer !
CPP
Comité de Protection des Personnes. Il s’agit d’un comité d’éthique dont l’avis est nécessaire pour lancer une recherche impliquant la personne humaine. Elle s’assure de l’intérêt d’un projet de recherche, d’une information suffisante du patient, de la protection et du respect des personnes, ainsi que de la bonne application de la loi Jardé.
CEREES
Comité d’Etude pour les Recherches, les Etudes ou les Evaluations liées à la Santé. Commission nationale qui participe à l’avis de la CNIL sur la gestion des données personnelles. Elle émet un avis sur la méthodologie retenue, sur la nécessité du recours à des données à caractère personnel, sur la pertinence de celles-ci par rapport à la finalité du traitement et, s’il y a lieu, sur la qualité scientifique du projet. Le cas échéant, le comité recommande aux demandeurs des modifications de leur projet afin de le mettre en conformité.
ANSM
Agence Nationale de la Santé et du Médicament. Etablissement public français ayant pour objectif d’évaluer les risques sanitaires présentées par les médicaments et les produits de santé destinée à l’être humain.
CNIL
Commission Nationale Informatique et Libertés. Autorité administrative française qui veille à la bonne application de la loi n°78-17 dite « Loi Informatique et Libertés ». Elle vérifie ainsi le traitement des fichiers informatiques comportant des données à caractère personnel des citoyens, contrôle et sanctionne les éventuelles dérives. Tout projet de recherche impliquant des données personnelles doit se soumettre à l’avis de la CNIL.