En tant que chercheur, vous souhaitez déposer une collection ou demander la mise à disposition d’échantillons issus d’une collection déjà existante ?
Dépôt d’une collection
Le dépôt d’une collection au sein de la PRB peut se faire selon 3 cas possibles :
-Constitution d’une collection d’échantillons biologiques dans le cadre d’un projet de recherche faisant l’objet d’un accompagnement de l’Unité de Recherche Clinique (URC) de l’HEGP
-Constitution d’une collection d’échantillons biologiques dans le cadre d’un projet de recherche élaboré sans le support de l’URC
- Collection d’échantillons biologiques déjà constituée et dont l’initiateur souhaite confier la conservation à la PRB-HEGP
Pour chacun de ces trois cas, un formulaire (lien vers le formulaire) doit être rempli et signé par le responsable de la recherche.
Vous devez alors joindre à ce dossier plusieurs documents incluant :
-Un résumé du projet de recherche
-Le dossier complet du projet de recherche
-Une copie de l’avis favorable du CPP ou du comité éthique engagé dans votre démarche
-Une copie de la lettre d’information au patient et du consentement éclairé
-Le détail des engagements financiers pour le traitement et la conservation des échantillons.
Sous réserve de l’avis favorable du comité stratégique de la PRB, la collection pourra intégrer la plateforme ou débuter au sein de l’hôpital. Un accord de dépôt sera alors formalisé entre les déposants et la PRB.
L’accord de dépôt précise :
−la durée de l’étude
−la nature et le nombre d’échantillons de la collection
-la durée de conservation de la collection
−le devenir envisagé de la collection à la fin de l’étude (requalification pour une utilisation secondaire, destruction, autre)
−les conditions d’accès aux ressources biologiques déposées.
Cet accord stipule également que les échantillons conservés deviendront ou resteront sous la responsabilité de l’AP-HP. De plus, l’utilisateur conservera un droit d’accès exclusif aux échantillons inclus dans cette collection, et obtiendra un droit de refus à l’utilisation de ces échantillons par une personne extérieure. Ce droit d’exclusivité peut être prolongé après la date définie par l’accord de dépôt, sur décision du comité stratégique.
Au-delà de ce délai d’exclusivité, les échantillons seront disponibles pour tout projet de recherche, mais le déposant conservera un avis consultatif sur l’utilisation qui en sera faite.
De plus, le déposant doit également s’engager à remercier la Plateforme de Ressources Biologiques de l’HEGP dans toutes publications issues des études ayant utilisés les échantillons de cette collection.
Mise à disposition d’une collection
Pour demander une mise à disposition auprès de la PRB, une première approche est nécessaire afin de vérifier la disponibilité des échantillons souhaités (voir rubrique Contact). Dans l’éventualité où les échantillons souhaités sont disponibles, vous devez ensuite remplir le formulaire suivant (lien vers le formulaire) et le renvoyer auprès de la plateforme, accompagné des documents suivants :
-Un résumé du projet de recherche incluant les éléments suivants : Contexte scientifique, descriptif du projet et résultats attendus.
– Une copie de l’avis favorable du CPP ou du comité éthique concerné
– Le détail des engagements financiers pour le traitement et la conservation des échantillons.
Le dossier doit ensuite être envoyé à prb.hegp@aphp.fr. Toute demande d’échantillon par un utilisateur n’ayant pas contribué à la collection est soumis à l’avis du comité stratégique de la plateforme, qui jugera de :
-la conformité aux normes et lois en vigueur
-la pertinence du projet scientifique
-la cohérence de la demande par rapport aux moyens engagés et au projet de recherche
Cet avis doit également tenir compte du délai d’exclusivité éventuel du déposant de la collection : dans le cas où le déposant dispose encore de son exclusivité, son accord est obligatoire pour toute cession d’échantillon.
Une fois l’avis favorable du comité stratégique obtenu, un accord de mise à disposition peut être formalisé entre les utilisateurs et la PRB. Cet accord précisera :
-la nature et le nombre d’échantillons mis à disposition de l’utilisateur
-les données associées aux échantillons
-la responsabilité totale de l’AP-HP sur les échantillons
-le devenir des échantillons à la fin de l’étude
L’accord doit également faire mention des engagements de l’utilisateur à utiliser les échantillons à des fins de recherche sans application commerciale, à utiliser les échantillons pour le projet de recherche défini uniquement sans les transmettre à une tierce partie, et à mentionner le travail de la PRB dans les remerciements de toute publication issue de ce projet.
Accompagnement éthique ou règlementaire
La PRB propose également un accompagnement dans l’élaboration et le suivi de vos dossiers de soumission aux différents comités éthiques et règlementaires. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Dispositions légales et éthiques » du site web, ou contactez notre ingénieure référente Ethique et législation Marine LARGEAU au 01.56.09.31.59 ou par mail marine.largeau@aphp.fr